J.O. 182 du 8 août 2007
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Arrêté du 2 août 2007 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
NOR : ECEW0760939A
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret no 2002-772 relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2005 fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger ;
Vu l'avis du ministre des affaires étrangères en date du 4 mai 2007,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 26 mai 2005 susvisé est modifié et détermine les résidences comme suit :
En Amérique
Canada : Ottawa.
Etats-Unis : Washington.
Brésil : Brasilia.
Cône Sud (Argentine, Chili, Paraguay, Uruguay) : Buenos Aires.
Mexique et Amérique centrale (Mexique, Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador) : Mexico.
Amérique andine et Caraïbes (Bolivie, Colombie, Equateur, Panama, Pérou, Venezuela, Caraïbes) : Panama.
En Europe
Irlande et Royaume-Uni : Londres.
Allemagne, Autriche et Suisse : Berlin.
Benelux : Bruxelles.
Pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) : Stockholm.
Europe centrale et balte (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) : Varsovie.
Danube, Balkans (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Kosovo, Macédoine, Monténégro, Roumanie, Serbie) : Sofia.
Espagne et Portugal : Madrid.
Europe du Sud-Est (Chypre, Grèce, Italie, Malte) : Rome.
CEI : Moscou.
Turquie : Ankara.
En Afrique
Afrique de l'Ouest (Etats de la BCEAO, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Liberia, Mauritanie, Nigeria, Sierra Leone) : Dakar.
Afrique centrale (Etats de la BEAC, République démocratique du Congo, Sao Tomé et Principe) : Yaoundé.
Afrique de l'Est (Burundi, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Somalie, Soudan, Rwanda, Tanzanie) : Nairobi.
Afrique australe et océan Indien (Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe, Madagascar, île Maurice, les Comores et les Seychelles) : Johannesburg.
Au Proche-Orient et au Moyen-Orient
Proche-Orient (Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Syrie, Territoires palestiniens) : Beyrouth.
Moyen-Orient (Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Irak, Iran, Koweït, Oman, Qatar, Yémen) : Abu Dhabi.
En Asie et en Océanie
Chine (République populaire de Chine, Hong Kong, Taïwan) : Pékin.
Corée et Japon : Tokyo.
ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) : Singapour.
Asie méridionale (Afghanistan, Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka) : Delhi.
Océanie (Australie, Nouvelle-Zélande, autres Etats et territoires du Pacifique) : Sydney.
Au Maghreb
Algérie (Algérie) : Alger.
Maroc (Maroc) : Rabat.
Tunisie (Libye, Tunisie) : Tunis.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 pour les circonscriptions « Mexique et Amérique centrale » et « Amérique andine et Caraïbes » et le 1er septembre 2007 pour toutes les autres circonscriptions. L'arrêté du 26 mai 2005 est donc abrogé pour les zones concernées aux dates indiquées ci-dessus.Article 3
Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2007.
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli